Article 1: Informations légales
EURL Terroir Experience
36 Chemin d'Avellard
BP 133
74320 Sevrier
N° d’immatriculation: 478 247 646 RCS Annecy
EURL au capital de 7000 euros
Tél: 0975 94 26 94
Site hébergé par OVH
Article 2: Applications
Toute commande sur ce site à la société Terroir Expérience implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes.
Article 3: Prix
Indication
Les tarifs présents sur ce site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA à 19,6%).
Facturation
Une facture détaillée accompagnera par courrier ou email la livraison de votre colis.
Toutes les factures sont en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués également en Euros (€).
Article 4: Quantité minimum
Aucune quantité minimum n'est imposable sur les articles ou lots disponibles sur ce site.
Article 5: Transport et responsabilité
Tarifs
Dans le cadre de vente de cours d'oenologie aucun coût de transport n'est facturé.
Pour ce qui est des coffrets d'arômes, le forfait transport est de 8 euros TTC par coffret. Le tout est expédié par la Poste en Colissimo.
Vérification de marchandise:
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous vous recommandons une vérification attentive de l'état des colis livrés en présence du transporteur .Il convient de notifier immédiatement auprès du transporteur toute anomalie concernant la marchandise livrée et les noter sur le bordereau de livraison. Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise aux fins d'échange ou de remboursement, dans ce cas les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises doivent être impérativement retournée dans leur emballage d'origine. Aucun autre cas de retour ne sera accepté.
Article 6: Annulation et durée de validité
Passé 15 jours après la date d'une commande, si la société Terroir Experience n'a reçu aucun règlement de la part de l'acheteur, elle se permet de plein droit d'annuler la dite commande sans en prévenir au préalable le client. Ainsi, si un règlement parvenait une fois la commande annulée, celui ci ne pourra être validé et sera retourné au client.
Réservation avec une date définie:
Les commandes réglées et passées sur le site de Terroir Experience sous forme de
réservation à un cours d'oenologie avec mention de dates ne peuvent être
modifiées par le client que 30 jours au minimum avant la date du stage en
question inscrite sur la commande, ainsi que sur la facture.
Passé ce délai, les places étant réservées, nous ne pourrons modifier les dates
inscrites sur la commande.
Un remboursement de ladite commande ne sera possible que dans les 7 jours
suivant la date de la commande ; au delà de ce délai, cette dernière ne pourra
en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Réservation avec un chèque cadeaux:
Concernant les chèques cadeaux, ils sont valables durant les 12 mois suivant la date de la commande de ces derniers inscrite sur la facture ou le bon de commande. Une fois règlés ils ne peuvent être remboursés ou échangés.
Une fois la date de stage réservée et confirmée à l'aide d'un chèque cadeaux auprès de nos services cette dernière ne pourra être modifée et le chèque cadeaux sera considéré comme utilisé.
Article 7 : Satisfait ou remboursé
La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants.
7.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour annuler votre commande. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des services ou produits achetés sera remboursé.
7.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception du bon de commande et du règlement par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Terroir Experience par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 8: Conditions de paiement
Paiement bancaire en ligne
Cette solution permet de valider très rapidement votre commande et ainsi pour vous d'être livré dans les plus brefs délais. Notre site utilise la solution de paiement électronique de la Banque Populaire Lorraine Champagne. Ce systême de paiement électronique s'appuie sur la technologie de cryptographie SSL (Security Socker Layer).
Ainsi, toutes les données circulant sur Internet lors du paiement sont cryptées. Le règlement de votre commande s'effectue en toute sécurité au moyen d'un paiement sécurisé universel.
Paiement par carte bancaire par téléphone
Vous passez votre commande, et vous nous appelez par téléphone pour nous dicter votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. Votre commande ne vous sera envoyée qu'après réception et validation du paiement. Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 10h à 18h au: 0975.94.26.94 (Prix d'un appel local à partir d'un ligne fixe)
Paiement par chèque bancaire ou postal
Vous passez votre commande, signaler votre mode de paiement par chèque et vous nous envoyez par courrier votre chèque à l'ordre de "TERROIR EXPERIENCE" en nous rappelant le numéro de référence de votre commande.
Adresse où adresser le courrier:
Terroir Experience
36 Chemin d'Avellard
BP 133
74320 Sevrier
Article 9: Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix, la société Terroir Expérience reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.
Article 10 Confidentialité des données
La société Terroir Expérience s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos commandes et vous faire part d' informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser.
Terroir Expérience ne vend, ne loue ni ne communique à des tiers les informations vous concernant et ne le fera jamais.
Modification de vos informations
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffira de nous faire part des modifications souhaitées à contact.client_at_terroirexperience.com.
Article 11: Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, que le participant aux stages aura 18 ans révolus le jour de sa particpation.
Article 12: Attribution de compétence
Le tribunal de commerce de Laon est seul compétent pour connaître tout litige de quelque nature qu’il soit le lieu de paiement ou de promesse de livraison.
La loi française est seule applicable aux relations nées du contrat entre le fournisseur et l’acheteur.